CGV

Préambule


La SAS PASSION 4D est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de cadeaux, cadeaux d’affaires et / ou objets publicitaires, et plus particulièrement dans la conception de maquettes sur support papier de modèles réduits de bateaux, véhicules à moteur, etc… qu’elle peut personnaliser à la demande de ses clients, grâce à des techniques d’impression qu’elle maîtrise parfaitement.
La SAS PASSION 4D diffuse l’ensemble de ses produits sous la marque « so-boat ».

Article 1 – Définitions


Aux termes des présentes Conditions Générales de Vente (CGV):

  • Fournisseur : désigne la SAS PASSION 4D, BP 70073 – 59874 WAMBRECHIES CEDEX
  • Client : désigne celui qui a passé commande et signé le devis et s’il y a lieu le bon à tirer établis par le Fournisseur.
  • Produit(s) : désigne tous les biens matériels et immatériels conçus par le Fournisseur. Ils sont tous revêtus de la marque « so-boat »

Article 2 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement remises ou adressées à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client.

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Fournisseur.

Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces modifications ne seront applicables qu’aux fournitures et prestations exécutées postérieurement à la communication au Client des Conditions Générales de Vente (CGV) modifiées.

Article 3 – Processus de commande


Le Client transmettra sous sa seule responsabilité tous éléments utiles à la réalisation de sa commande.
Le Client peut demander que les produits ne soient pas revêtus de la marque « so-boat ».
Le Client est informé qu’il s’agit d’une option donnant lieu à une facturation complémentaire

Sur la base de ces éléments, le Fournisseur établit un devis qui précise :

  • La désignation du Produit ;
  • les quantités ;
  • le détail des frais liés à la commande avec leur prix ;
  • le montant de l’acompte et les modalités de règlement de cet acompte ;

A réception du devis accepté par le Client, le Fournisseur peut établir un bon à tirer avec indication du délai que doit respecter le Client pour faire valoir ses observations. Tout retard dans ce délai décalera d’autant la mise en production et donc la livraison.

La commande n’est définitive qu’à la signature par le Client du devis – et du bon à tirer s’il y a lieu – accompagnés des présentes conditions générales de vente et de l’acompte. Elle ne pourra plus être rétractée.
Le bon à tirer, accepté par le Client, engage son entière responsabilité.

Le Fournisseur s’engage toutefois à déployer ses meilleurs efforts pour prendre en compte toutes modifications ultérieures dès lors qu’elles sont techniquement réalisables.

Article 4 – Modification et annulation de commande


Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être notifiée au Fournisseur par écrit et ne pourra être prise en compte que si elle intervient avant mise en production de la commande.

En cas d’annulation de commande acceptée par le Fournisseur, l’acompte versé par le Client reste définitivement acquis au Fournisseur.

La modification de commande acceptée par le Fournisseur pourra donner lieu à facturation complémentaire.
Toute annulation ou modification de commande déjà entrée en processus de production sera refusée.

Article 5 – Livraison


La livraison n’est effectuée que si le Client a rempli toutes ses obligations, en ce compris le versement de l’acompte.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les Produits sont livrés par le Fournisseur ou son transporteur à l’adresse indiquée par le
Client et voyagent aux risques et périls du destinataire.

Un éventuel retard de livraison ne pourra jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de commande.

Article 6 – Réception des Produits – Réclamation


Dès réception des Produits, le Client s’engage à en vérifier l’état, la qualité, la quantité, la référence, ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de non-conformité, défaut ou manquant, le Client s’oblige à mentionner ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et à les confirmer auprès de ce dernier au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

De même, le Client notifie ses réserves en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Fournisseur dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison.

Toute livraison de Produits n’ayant donné lieu à aucune réclamation ou réserve dans le délai ci-dessus fixé est réputé conforme à la commande et le Fournisseur est dégagé de toute responsabilité.

Article 7 – Retour


Aucun retour de Produits par le Client ne peut être envisagé sans l’accord préalable et écrit du Fournisseur.
Les Produits non conformes devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état et voyagent aux risques et périls du Client.

Tout retour accepté par le Fournisseur et après vérification du bien-fondé des doléances du Client donnera lieu à la seule discrétion du Fournisseur soit à un remboursement des Produits non conformes, soit à leur remplacement, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Article 8 – Garantie


8.1 – Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

8.2 – Exclusion

La garantie ne joue pas pour les vices apparents à la livraison, les détériorations provoquées par le non-respect de la notice d’utilisation lors du montage ou par une modification du Produit non prévue, ni spécifiée par le Fournisseur.

En tout état de cause, la garantie contractuelle du Fournisseur est limitée au libre choix du Fournisseur au remboursement des Produits défectueux ou à la correction des erreurs ou à leur remplacement à titre gratuit.

Article 9 – Prix et conditions de règlement


9.1 – Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros et en hors taxes.

9.2 – Modalités de règlement

Le Client retourne le devis et s’il y a lieu le bon à tirer régularisés par ses soins accompagnés de l’acompte ou du paiement sollicité par le Fournisseur.

La facture est émise par le Fournisseur à la commande des Produits.

Elle est payable au plus tard dans les 8 jours de la date de validation du bon à tirer et sans escompte.

9.3 – Retard

Toute facture non réglée à son échéance donne lieu de plein droit :

  • au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € selon Décret n° 2012-1115 du 2 Octobre 2012 ;
  • au paiement d’un intérêt de retard équivalant à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 10 – Propriété intellectuelle


10.1 – Détention des droits sur les éléments transmis par le Client

Le Client déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous éléments liés à la commande qu’il passe auprès du Fournisseur (tels que logos, marques, slogans, dessins, photographies) ou avoir obtenu des titulaires de droit cette autorisation de reproduire et représenter lesdits éléments.

Il certifie notamment que :

  • ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment à un droit d’auteur, à un dessin et modèle déposé ou à un droit à l’image ;
  • ces éléments ne soient l’objet d’aucune interdiction ni constitutifs d’une quelconque infraction ;
  • leur reproduction par le Fournisseur ne l’expose à aucune réclamation de tiers.

En tout état de cause, le Client s’engage à relever le Fournisseur indemne de toute poursuite qui serait engagée à son encontre par tout tiers lésé et à assumer toutes les conséquences financières (dommages et intérêts, frais de procédure et honoraires d’Avocat) résultant de tout contentieux ou réclamation en relation avec ce marquage.

10.2 – Produits du Fournisseur

Le Fournisseur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits (en dehors des marquages demandés par le Client) ainsi que sur les notices d’utilisation, schémas, échantillons, prototypes, objet des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la législation spécifique sur les dessins et modèles.

La communication de ces documents à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite. Le Client s’engage à les restituer au Fournisseur à première demande s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme.

Article 11 – Réserve de propriété


Les Produits, objet du bon de commande et de la facture, resteront la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix, et le cas échéant intérêts et frais.

Le Client s’interdit en conséquence de les revendre ou de les transformer ou de les incorporer jusqu’à accomplissement de cette condition.

Entre-temps, les Produits, dès la livraison, sont sous la seule responsabilité du Client qui s’engage à en assurer la conservation et la restitution en bon état le cas échéant.

Article 12 – Références commerciales


Le Client autorise expressément le Fournisseur à le citer et à reproduire son logo pour les seuls besoins de son référencement commercial.

Article 13 – Force majeure


Le Fournisseur n’est pas tenu responsable d’une inexécution de la commande résultant d’un cas de force majeure ou de tout fait totalement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, ou toute entrave émanant de tiers, impliquant une entrave de la fourniture des Produits.

Le Fournisseur s’engage à informer immédiatement le Client de la survenance de l’événement entraînant une suspension de l’exécution de la commande.

Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure cessera, le Fournisseur reprendra ses obligations à l’égard du Client.

Toutefois, en cas de suspension excédant 6 mois, chacune des parties pourra résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet immédiat et sans indemnité.

Article 14 – Différend – Droit applicable – Juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige quant à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE.