Conditions Générales de Vente

Préambule

La SAS PASSION 4D est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de cadeaux, cadeaux d’affaires et / ou objets publicitaires, et plus particulièrement dans la conception de maquettes de modèles réduits de bateaux, véhicules à moteur, etc… qu’elle peut personnaliser à la demande de ses clients, grâce à des techniques d’impression qu’elle maîtrise parfaitement.

La SAS PASSION 4D diffuse l’ensemble de ses produits sous la marque « so-boat ».

 

Article 1 – Définitions

Aux termes des présentes conditions générales de vente :

• Fournisseur : désigne la SAS PASSION 4D, BP 70073 – 59874 WAMBRECHIES CEDEX
• Client : désigne celui qui a passé commande et signé le devis et s’il y a lieu le bon à tirer établis par le Fournisseur.
• Produit(s) : désigne tous les biens matériels et immatériels conçus par le Fournisseur. Ils sont tous revêtus de la marque « so-boat »

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement remises ou adressées à chaque Client pour lui permettre de passer commande.

Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client.

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Fournisseur.

Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux fournitures et prestations exécutées postérieurement à la communication au Client des conditions générales de vente modifiées.

 

Article 3 – Processus de commande

Le Client transmettra sous sa seule responsabilité tous éléments utiles à la réalisation de sa commande.

Le Client peut demander que les produits ne soient pas revêtus de la marque « so-boat ».

Le Client est informé qu’il s’agit d’une option donnant lieu à une facturation complémentaire.

 

Sur la base de ces éléments, le Fournisseur établit un devis qui précise :

• La désignation du Produit ;
• les quantités ;
• le détail des frais liés à la commande avec leur prix ;
• le montant de l’acompte et les modalités de règlement de cet acompte ;

A réception du devis accepté par le Client, le Fournisseur peut établir un bon à tirer avec indication du délai que doit respecter le Client pour faire valoir ses observations. Tout retard dans ce délai décalera d’autant la mise en production et donc la livraison.

La commande n’est définitive qu’à la signature par le Client du devis – et du bon à tirer s’il y a lieu – accompagnés des présentes conditions générales de vente et de l’acompte. Elle ne pourra plus être rétractée.

Le bon à tirer, accepté par le Client, engage son entière responsabilité.

Le Fournisseur s’engage toutefois à déployer ses meilleurs efforts pour prendre en compte toutes modifications ultérieures dès lors qu’elles sont techniquement réalisables.

 

Article 4 – Modification et annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être notifiée au Fournisseur par écrit et ne pourra être prise en compte que si elle intervient avant mise en production de la commande.

En cas d’annulation de commande acceptée par le Fournisseur, l’acompte versé par le Client reste définitivement acquis au Fournisseur.

La modification de commande acceptée par le Fournisseur pourra donner lieu à facturation complémentaire.

Toute annulation ou modification de commande déjà entrée en processus de production sera refusée.

 

Article 5 – Livraison

La livraison n’est effectuée que si le Client a rempli toutes ses obligations, en ce compris le versement de l’acompte.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les Produits sont livrés par le Fournisseur ou son transporteur à l’adresse indiquée par le Client et voyagent aux risques et périls du destinataire.

Un éventuel retard de livraison ne pourra jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de commande.

 

Article 6 – Réception des Produits – Réclamation

Dès réception des Produits, le Client s’engage à en vérifier l’état, la qualité, la quantité, la référence, ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de non-conformité, défaut ou manquant, le Client s’oblige à mentionner ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et à les confirmer auprès de ce dernier au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

De même, le Client notifie ses réserves en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Fournisseur dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison.

Toute livraison de Produits n’ayant donné lieu à aucune réclamation ou réserve dans le délai ci-dessus fixé est réputé conforme à la commande et le Fournisseur est dégagé de toute responsabilité.

 

Article 7 – Retour

Aucun retour de Produits par le Client ne peut être envisagé sans l’accord préalable et écrit du Fournisseur.

Les Produits non conformes devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état et voyagent aux risques et périls du Client.

Tout retour accepté par le Fournisseur et après vérification du bien-fondé des doléances du Client donnera lieu à la seule discrétion du Fournisseur soit à un remboursement des Produits non conformes, soit à leur remplacement, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

 

Article 8 – Garantie

8.1 – Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

8.2 – Exclusion

La garantie ne joue pas pour les vices apparents à la livraison, les détériorations provoquées par le non-respect de la notice d’utilisation lors du montage ou par une modification du Produit non prévue, ni spécifiée par le Fournisseur.

En tout état de cause, la garantie contractuelle du Fournisseur est limitée au libre choix du Fournisseur au remboursement des Produits défectueux ou à la correction des erreurs ou à leur remplacement à titre gratuit.

 

Article 9 – Prix et conditions de règlement

9.1 – Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros et en hors taxes.

9.2 – Modalités de règlement

Le Client retourne le devis et s’il y a lieu le bon à tirer régularisés par ses soins accompagnés de l’acompte sollicité par le Fournisseur.

La prestation du Fournisseur débutera à réception de l’acompte.

La facture du solde est émise par le Fournisseur à la livraison des Produits.

Le règlement des factures est dû par le Client huit (8) jours après l’émission de la facture par le Fournisseur, et sans escompte.

 

9.3 – Retard

Dans le cas de non-respect du paiement total ou partiel par le Client dans le délai fixé, ce dernier est redevable de pénalités de retard exigibles de plein droit par le Fournisseur à partir du jour qui suit la date de règlement figurant sur la facture et égales à la somme due majorée du taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement, en vigueur au moment de l’application de la présente clause, majoré de 10 points de pourcentage.

En outre, le Client s’engage à rembourser au Fournisseur tous les frais d’avocats, de conseils et/ou de recouvrement qu’il aura engagés pour le recouvrement de toute somme dont il ne se serait pas acquitté.

Le Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une indemnité forfaitaire minimum de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard susvisées. Le Fournisseur se réserve le droit de réclamer au Client une indemnité d’un montant plus élevé, sur justificatif.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 – Détention des droits sur les éléments transmis par le Client

Le Client déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous éléments liés à la commande qu’il passe auprès du Fournisseur (tels que sans que cette liste soit limitative : plans, modèles, logos, marques, slogans, dessins, photographies ou avoir obtenu des titulaires de droit cette autorisation de reproduire et représenter lesdits éléments.

 

Il certifie notamment que :

• ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment à un droit d’auteur, à un dessin et modèle déposé ou à un droit à l’image ;
• ces éléments ne soient l’objet d’aucune interdiction ni constitutifs d’une quelconque infraction ;
• leur reproduction par le Fournisseur ne l’expose à aucune réclamation de tiers.

 

En tout état de cause, le Client s’engage à relever le Fournisseur indemne de toute poursuite qui serait engagée à son encontre par tout tiers lésé et à assumer toutes les conséquences financières (dommages et intérêts, frais de procédure et honoraires d’Avocat) résultant de tout contentieux ou réclamation en relation avec ce marquage.

 

10.2 – Produits du Fournisseur

Les présentes n’ont pas pour objet et n’auront pour effet d’affecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le savoir-faire détenus par le Fournisseur.

Le Fournisseur conserve l’entière propriété de ses méthodes, de son savoir-faire, de ses outils et de l’ensemble des éléments qui lui sont propres et qu’il exploite pour la conception des Produits.

Le Fournisseur reste propriétaire de son savoir-faire ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits (en dehors des marquages demandés par le Client) ainsi que sur les notices d’utilisation, schémas, échantillons, prototypes, objet des présentes conditions générales de vente, tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la législation spécifique sur les dessins et modèles.

La communication de ces documents à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite. Le Client s’engage à les restituer au Fournisseur à première demande s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme. En conséquence, toute reproduction ou représentation même partielle, par quelque procédé que ce soit, des Produits sur quelque support que ce soit, effectuée sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur, est illicite et constitue une contrefaçon et tombera sous le coup de la législation en vigueur dans ce domaine.

 

Article 11 – Réserve de propriété

Les Produits, objet du bon de commande et de la facture, resteront la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix, et le cas échéant intérêts et frais.

Le Client s’interdit en conséquence de les revendre ou de les transformer ou de les incorporer jusqu’à accomplissement de cette condition.

Entre-temps, les Produits, dès la livraison, sont sous la seule responsabilité du Client qui s’engage à en assurer la conservation et la restitution en bon état le cas échéant.

 

Article 12 – Références commerciales

Le Client autorise expressément le Fournisseur à le citer et à reproduire son logo pour les seuls besoins de son référencement commercial.

Le Client s’engage à ne pas modifier l’inscription « SO-BOAT » présente sur les Produits.

 

Article 13 – Confidentialité

Pour les besoins des présentes, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » recouvrent tous les documents et informations générales et spécifiques, de toute nature (telle que commerciale, financière, juridique, technique, stratégique) transmis par le Fournisseur au Client.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative : les photographies, images, documents, plans, croquis, dessins, maquettes, méthodes de fabrication, données commerciales et stratégiques, cahiers des charges, solutions logicielles, codes sources, serveurs, bases de données, études, développements, réalisations, de quelque nature que ce soit, que ces éléments soient ou non présentés comme confidentiels , quel que soit le mode de transmission (oral, écrit, visuel) et le support de ces informations.

Toutefois, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » ne recouvrent pas les informations :

• qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ;
• qui ont été ou seraient communiquées au Client par un tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée au Fournisseur ou l’un de ses représentants ;
• qui ont été développées par le Client sur la base d’autres informations que les Informations Confidentielles ;
• divulguées ou annoncées au public avec l’accord du Fournisseur.
• Pendant toute la durée du présent Contrat, le Client s’engage à ne pas divulguer d’une quelque manière que ce soit y compris verbalement les Informations Confidentielles sans l’accord écrit préalable du Fournisseur. Le Client reste soumis à cette obligation à l’issue du Contrat.

Ainsi, le Client s’engage à :

• protéger et garder strictement confidentielles, et traiter avec le même degré de précaution et de protection qu’il accorde à ses propres informations confidentielles les Informations Confidentielles émanant du Fournisseur;
• ne divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des présentes ;
• ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisées par le Fournisseur et, de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par le Fournisseur au Client, devront être restituer à cette dernière immédiatement sur sa demande.

Dans le cas où les obligations légales ou réglementaires, notamment à la suite d’une requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou dans le cadre de réglementations qui lui seraient applicables, imposeraient de communiquer à un tiers ou de rendre publiques des Informations Confidentielles, le Client y sera autorisé.

 

Article 14 – Sous-traitance

Le Client autorise le Fournisseur à sous-traiter tout ou partie des obligations qui lui incombent en vertu des présentes.

En cas de sous-traitance, le Fournisseur restera seul et unique responsable de la bonne exécution des prestations à l’égard du Client.

 

Article 15 – Usage des Produits

Les Produits sont à usage décoratif.

Les Produits ne sont pas un jouet et contiennent de petites pièces détachables.

Le Client s’engage à respecter les recommandations suivantes :

• Les Produits sont destinés à un public de collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Avant cet âge, le Fournisseur ne garantit pas le montage de la maquette en toute autonomie et conseille d’être accompagné d’un adulte.
• Ne pas avaler. Peut présenter un risque d’étouffement ou de suffocation en cas d’ingestion.
• Tenir ce produit éloigné du feu : risque inflammable.
• Ne pas laisser jouer les enfants avec le sac.
• Afin d’éviter tout risque d’étouffement, ne pas laisser à la portée des bébés et des enfants.
• Ne pas jeter sur la voie publique

 

Article 16 – Force majeure

Le Fournisseur n’est pas tenu responsable d’une inexécution de la commande résultant d’un cas de force majeure ou de tout fait totalement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, ou toute entrave émanant de tiers, impliquant une entrave de la fourniture des Produits.

Le Fournisseur s’engage à informer immédiatement le Client de la survenance de l’événement entraînant une suspension de l’exécution de la commande.

Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure cessera, le Fournisseur reprendra ses obligations à l’égard du Client.

Toutefois, en cas de suspension excédant 6 mois, chacune des parties pourra résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet immédiat et sans indemnité.

 

Article 17 – Différend – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige quant à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE.